Conditions Générales d’Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (“Conditions”) avant d’utiliser nos services. En accédant à nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Description des services

• Consultation de solde : Vous pouvez consulter le solde de votre compte Mezesse à tout moment via notre application mobile ou notre site web.
• Transfert d’argent : Vous pouvez transférer de l’argent depuis votre compte bancaire vers votre compte Mezesse, et vice versa. Vous pouvez également effectuer des transferts d’argent vers d’autres comptes Mezesse ou vers des services mobiles money comme Orange Money et MTN Mobile Money.
• Paiement de factures : Vous pouvez utiliser nos services pour payer vos factures, tels que les services publics, les abonnements, etc.
• Utilisation de codes QR : Vous pouvez utiliser des codes QR pour effectuer des paiements ou recevoir des paiements de manière sécurisée et pratique.
• Ajout d’argent : Vous pouvez ajouter de l’argent à votre compte à travers les services mobile money (Orange Money et MTN Mobile Money) ou en effectuant des dépôts depuis votre compte bancaire.
• Gestion de carte : Vous pouvez gérer votre carte Mezesse, y compris consulter les transactions effectuées, activer ou désactiver la carte, et signaler toute utilisation frauduleuse.
• Service client : Vous avez accès à notre service client pour toute question ou assistance nécessaire concernant nos services.
• Sécurité des transactions : Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées pour assurer la sécurité de vos transactions et de vos informations personnelles.
• Notifications : Vous recevrez des notifications sur votre compte pour vous tenir informé des activités importantes et des mises à jour de sécurité.
• Disponibilité des services : Nos services sont disponibles 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de circonstances exceptionnelles.

Veuillez noter que la disponibilité de certains services peut varier en fonction de votre emplacement géographique et des restrictions réglementaires. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, sans préavis.

 

2. Compte Utilisateur

• Création de compte: Vous devez créer un compte utilisateur (Compte Mezesse) afin d’accéder à nos services en fournissant des informations personnelles précises et à jour. Il est nécessaire d’avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En établissant un compte, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour concernant votre identité.

 

• Confidentialité et sécurité: La responsabilité de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe incombe à vous. Vous êtes d’accord pour ne pas divulguer vos données de compte à d’autres personnes et pour prendre des mesures pour garantir la sécurité de votre compte. Toutes les activités qui se déroulent sous votre compte sont sous votre responsabilité.

 

 

• Utilisation du compte : Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte. Vous vous engagez à ne pas permettre à d’autres personnes d’utiliser votre compte, à moins d’avoir reçu notre autorisation expresse. Nous vous prions de nous faire savoir immédiatement si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou une violation de sécurité.

 

• Mise à jour des informations : Vous acceptez de tenir vos informations personnelles à jour, y compris vos coordonnées, afin qu’elles soient toujours exactes et actualisées. Il est possible d’actualiser vos données en vous rendant sur votre compte ou en nous contactant directement.

 

• Fermeture de compte: Vous avez la possibilité de clôturer votre compte à tout moment en nous joignant directement. Si nous suspectons une utilisation frauduleuse, abusive ou illégale de nos services, ou si vous violez ces Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte.

 

• Conséquence de la fermeture de compte: Si votre compte est fermé, cela signifie que vous ne pourrez plus accéder à nos services et à toutes les informations liées à votre compte. Certains éléments de votre compte peuvent être conservés en vertu de nos obligations légales ou pour des raisons commerciales légitimes.

 

3. Frais et paiements

 

• Frais de service : Certains services peuvent être soumis à des frais, qui vous seront clairement indiqués avant que vous n’utilisiez le service concerné. Les frais peuvent varier en fonction du type de service et peuvent être basés sur des facteurs tels que le montant de la transaction, le type de compte que vous possédez, etc.

 

• Modalités de paiement : Les frais seront déduits de votre compte au moment de l’utilisation du service. Vous devez vous assurer que votre compte a des fonds suffisants pour couvrir les frais applicables.
• Modification des frais : Nous nous réservons le droit de modifier nos frais à tout moment. Toute modification des frais entrera en vigueur après un préavis raisonnable, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

 

• Remboursements : Les frais payés ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur de notre part ou si le remboursement est légalement requis.

 

• Paiements par carte : Si vous effectuez un paiement par carte, des frais de transaction peuvent être prélevés par l’émetteur de la carte. Vous devez vous conformer aux modalités et conditions de votre émetteur de carte pour toute utilisation de votre carte.

 

• Dépôts et retraits : Vous pouvez ajouter de l’argent à votre compte Mezesse via des virements bancaires ou mobile money. Les retraits peuvent être soumis à des frais, qui vous seront indiqués au moment de la transaction.

 

• Responsabilité des frais : Vous êtes responsable de tous les frais associés à votre compte Mezesse, y compris les frais de transaction, les frais de service et tout autre frais applicables.

 

• Disponibilité des services : Les services peuvent être soumis à des limites de disponibilité ou de montant. Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter toute transaction qui, à notre seule discrétion, pourrait violer ces conditions ou être considérée comme frauduleuse.

 

 

4. Modification des services

 

• Droit de modification : Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, sans préavis. Ces modifications peuvent inclure l’ajout ou la suppression de fonctionnalités, la modification des conditions d’utilisation ou des frais associés aux services.

 

• Notification des modifications : Nous nous efforcerons de vous informer des modifications importantes apportées à nos services. Cependant, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement nos conditions générales d’utilisation pour rester informé des changements.

 

• Acceptation des modifications : Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser nos services et fermer votre compte.

 

• Conséquences des modifications : Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de nos services. Nous nous efforcerons de limiter les perturbations causées par de telles modifications et de vous fournir des informations sur la manière dont celles-ci peuvent vous affecter.
• Droit de refus de service : Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter tout accès à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces conditions ou de suspicion de fraude ou d’activité illégale.

 

• Droit de résiliation : Vous avez le droit de résilier votre utilisation de nos services à tout moment en fermant votre compte. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, sont censées survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la résiliation.

 

5. Limitation de responsabilité

 

• Exclusion de garanties : Nos services sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

 

• Exclusion de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, punitif ou consécutif découlant de ou lié à l’utilisation de nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

 

• Responsabilité limitée : Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage direct ne dépassera pas le montant total que vous avez payé pour utiliser nos services au cours des douze (12) mois précédents.

 

• Force majeure : Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout retard ou défaut de performance résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les grèves, les pannes de réseau ou de matériel, ou les lois ou réglementations gouvernementales.

 

• Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de défendre notre société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents et ses partenaires contre toute réclamation, action en justice, demande, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou liés à votre utilisation de nos services ou à votre violation de ces conditions.

6. Droit applicable

 

• Loi applicable : Les présentes conditions générales d’utilisation et tout litige découlant de ou lié à ces conditions seront régis par et interprétés conformément aux lois en vigueur au Cameroun.

 

• Juridiction compétente : Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Douala/Cameroun, à l’exception des règles de compétence en matière de conflits de lois.

 

• Renonciation au droit : Notre omission de faire respecter tout droit ou disposition de ces conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
• Divisibilité : Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

 

• Intégralité de l’accord : Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains entre vous et nous.

7. Modification des conditions

 

• Droit de modification : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment. Toute modification des conditions générales d’utilisation entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation pour être informé des modifications.

 

• Notification des modifications : Nous nous efforcerons de vous informer des modifications importantes apportées aux conditions générales d’utilisation. Cependant, nous ne sommes pas tenus de vous informer individuellement de chaque modification. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

 

• Refus des modifications : Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos services et fermer votre compte. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

 

• Conséquences des modifications : Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de nos services. Nous nous efforcerons de limiter les perturbations causées par de telles modifications et de vous fournir des informations sur la manière dont celles-ci peuvent vous affecter.

 

• Droit applicable : Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans le Cameroun, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

 

En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée sur notre site web.